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privés de véhicules lors de l'utilisation, le paiement annuel
Lors de la conduite de véhicules au cours de l'année précédente doivent payer et certificat de paiement de droits de licences, afin de préparer l'examen.
13.13 le contribuable qui achète un véhicule neuf doit, après avoir obtenu le numéro de plaque d 'immatriculation du véhicule, présenter en temps voulu une déclaration d' impôt sur présentation d 'un certificat provisoire délivré par l' autorité compétente.
L 'impôt sur les véhicules neufs est calculé sur la base d' une taxe mensuelle, non imposable pour les moins de 15 jours et d 'un mois pour les 15 jours.
La Déclaration d 'impôt est faite sur les véhicules dont le numéro de plaque d' immatriculation a été remplacé par le certificat de renouvellement de la plaque d 'immatriculation et le certificat de réception de la plaque d' immatriculation originale fourni par l 'autorité compétente.
La Déclaration d 'impôt est faite sur les certificats d' arrêt et de réapprovisionnement et sur les certificats d 'achèvement précédents fournis par les autorités chargées de la manutention des véhicules roulants après l' arrêt.
Treize, 10, 13, 10, 13, 10.
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